Charte d'usage du Portail Actionstransculturelles.org

Le Portail Actionstransculturelles.org est à l’usage des associations et organisations intervenant dans le domaine du transculturel sur la ville de Paris.

Le Portail Actionstransculturelles.org est destiné à mettre en réseau et rendre visible l’ensemble des capacités transculturelles de la ville. Les ressources sont destinées à faciliter la mise en relation des usagers avec toute entreprise ou organisation sollicitant un service dans le domaine du transculturel.

 

2.1. Identification
Le Portail est destiné à un usage professionnel. L'identification réelle de la structure est obligatoire.
 
2.2.Chaque structure présente doit déclarer sa dénomination, ses informations légales et ses coordonnées de contacts publiques
Les informations de toutes les structures renseignées sur le Portail peuvent faire l’objet d’une demande de vérification à tout moment en s’assurant de l’adhésion aux valeurs fondamentales du Portail.
 
2.3. Publication des ressources
Le Portail Actionstransculturelles.org n’est pas engagé à une diffusion systématique des ressources et se réserve le droit de ne pas publier les ressources hors catégories et hors champs disciplinaires.
Sur les espaces participatifs, les organismes participants sont pleinement responsables de leurs textes et contributions.
 
2.4. Le bon usage des espaces participatifs - Netiquette
Sur les espaces participatifs mis à disposition par le Portail tels que les agendas, les forums, les articles, la messagerie privée : les structures sont pleinement responsables de leurs textes et de leurs contributions. Ces contributions doivent rester claires, courtoises, respectueuses et conscientes de leur caractère public.
Aucun contenu contraire à la législation en vigueur, incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ayant un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier, portant atteinte au droits et au respect d’autrui, ou lié à un intérêt commercial ou promotionnel, n’est autorisé.

 

3.1. Fermeture à l‘initiative de la structure inscrite
Toute structure utilisatrice peut demander le retrait du Portail Actionstransculturelles.org. Sa présentation sera dès lors supprimée, ses messages dans les webservices seront conservés mais ne seront plus identifiés.
 
3.2. Fermeture à l’initiative du Portail
Le Portail Actionstransculturelles.org peut fermer un compte et bloquer l'accès sans préavis dans les cas suivants:

• Si l'identification de la structure n'est pas réelle ou si elle est modifiée pour un mauvais usage,
• Si la structure n’est plus active dans le domaine du Transculturel,
• Si, dans les espaces participatifs, le contenu d’un message peut être interprété comme choquant, discriminatoire, raciste, impoli, diffamant, illégal (liste non exhaustive), le message sera édité ou effacé. Selon les propos tenus ou la répétition des alertes, la structure-auteur des messages perdra ses accès sans préavis.

 
Toute utilisation des webservices (rédaction de messages, messagerie privée, listes des membres...) à des fins commerciales, politiques, religieuses, publicitaires (liste non exhaustive) est formellement prohibée.
Tout usage abusif de la messagerie est prohibé.

 

Le Portail Actionstransculturelles.org, développé par le Centre Babel, dépend de la dispense 7 (https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale) de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées, conformément à la Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.


 

Ces conditions sont reconnues comme acceptées tant que l’inscription est active.


 

Cette charte peut être amenée à être modifiée ou étendue en fonction de l’activité du Portail. Toute structure inscrite sur le Portail sera informée des changements.