Quel asile pour les mineurs isolés ?

S’il y a bien un critère qui semble caractériser la situation des mineurs isolés étrangers, c’est ce flou qui les entoure. Combien sont-ils ? Doivent-ils être considérés comme des adultes ou des enfants ? Ils sont ici mais pour combien de temps ? Relevant de la compétence des départements et pourtant refusés par certains ; suscitant à la fois méfiance et compassion, ces jeunes sont ballottés entre les différentes instances administratives, sociales et juridiques. Pourtant, ils restent des enfants, qui, pour la plupart, ont dû fuir un environnement violent et dangereux. Ils méritent un accueil et une prise en charge adaptés pour se construire un avenir.

La circulaire du 31 mai 2013, dite circulaire Taubira, avait pourtant pour objectif de clarifier le dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation de ces jeunes. Selon la circulaire, c’est aux départements de déterminer, via un protocole d’évaluation, l’âge et l’isolement de l’enfant, et ce, dans un délai de cinq jours Ce dispositif est financé par l’Etat. Au-delà de cinq jours, les compétences reviennent à l’autorité judiciaire qui varie en fonction des différents cas de figures. Bien qu’un protocole d’accord ait été signé entre l’Etat et les départements, les mesures d’application diffèrent d’un territoire à un autre et ne viennent pas répondre entièrement aux besoins des jeunes mineurs isolés. L’absurdité est poussée à son paroxysme lorsque l’enfant est transféré vers un autre département où il doit à nouveau effectuer une évaluation de sa minorité. Toutes ces procédures maintiennent ces jeunes dans une errance administrative. Pourtant, ces adolescents ont un besoin réel de stabilité. Ils ont besoin d’un référent qui puisse les accompagner afin de favoriser leur reconstruction. Difficile de les confronter à une procédure dont le temps administratif ne correspond pas à leur propre temporalité (deuils, découverte et adaptation à un nouveau cadre, etc.).
Cependant, nombre de professionnels (travailleurs sociaux, officiers de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, médecins, psychologues, associations, procureurs, juges des enfants, juges des tutelles) élèvent leur voix pour que prime l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans ce numéro de Mémoires, nous avons souhaité donner la parole à ceux qui cherchent à lier tous les différents enjeux associés à cette enfance en danger. Au delà d’une mise au point juridique, nous avons souhaité apporter un éclairage clinique sur les effets du traumatisme qui résultent de cette violence extrême et de l’exil. Avec pour objectif de permettre aux professionnels, souvent démunis, de mieux comprendre les enjeux liés à l’accompagnement de ces jeunes. Du point de vue médical, nous verrons qu’il est nécessaire de pouvoir leur apporter des soins adaptés après un long parcours d’exil et d’effectuer avec eux un travail de prévention. Enfin, quel accompagnement est-il possible d’offrir aux mineurs lorsque la prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance n’est pas effective ?

Un autre constat s’impose à travers ce numéro : des solutions existent. Parfois déjà mises en œuvre, il est plus que nécessaire de les généraliser et de les harmoniser sur notre territoire.

DOSSIER

Quel asile pour les mineurs isolés ?

p.5 • Savoir écouter la perte pour restaurer l’estime de soi, par Helena D’Elia et Jacky Roptin, psychologues cliniciens et psychanalystes au Centre Primo Levi

p.8 • Quel dispositif pour les mineurs isolés étrangers ?, par Sophie Laurant, coordinatrice du centre
de ressources InfoMIE

p.10 • La circulaire “Taubira” : la position de l’AFMJF, par Évelyne Monpierre et Marie-josé Marand-Michon, Juges pour enfants au Tribunal de Grande Instance de Créteil

p.13 • Quel statut pour les mineurs isolés étrangers ?, par Aurélia Malhou, juriste au Centre de soins Primo Levi

p.14 • Quand l’éducateur se fait avocat, Entretien avec Mathilde Archambault, responsable de l’équipe éducative de l’association Hors la rue

p.16 • Entre devoir de protection et suspicion généralisée, par Olivier Lefèbvre, médecin référent au Comede, et Pascal Revault, directeur opérationnel du Comede

ENFANTS & FAMILLES

p.18 • Les paradoxes de l’autorité, par Armando Cote, psychologue clinicien et psychanalyste au Centre Primo Levi

p.19 • Quelle autorité pour les mineurs isolés étrangers ?, par Omar Guerrero, psychologue clinicien et psychanalyste au Centre Primo Levi

REGARDS

p.20 • L’accueil des mineurs isolés non accompagnés au Centre El Paso, par Anne-Laure Le Cardinal, psychologue au Centre El Paso en Belgique